Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(67) Le projet est divisé en cinq étapes:

— Étape 1: préparation et sélection du fournisseur [2020-2025],

— Étape 2: travaux préliminaires [2025-2029],

— Étape 3: construction et mise en service [2030-2036],

— Étape 4: période de garantie [2036-2038],

— Étape 5a: activité [2038-2096],

— Étape 5 b: déclassement [2096-2116].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).