Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(72) Le fournisseur EPC sera responsable de l’ingénierie, de la construction et de la mise en service du projet. À la suite de la décision de l’État d’exclure les candidats d’États qui n’étaient pas parties à l’accord sur les marchés publics, au moment du lancement de la procédure de passation de marchés, trois choix technologiques étaient envisageables:

— conception de l’AP1000 par Westinghouse Electric Company LLC (États-Unis),

— conception de l’APR1000+ par Korea Hydro & Nuclear Power (Corée Du Sud), et

— conception de l’EPR 1200 par EdF (France).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).