(77) ČEZ a commencé à acquérir les terrains nécessaires au projet dès avril 2008. En février 2024, EDU II possédait les terrains nécessaires au projet et tous les soumissionnaires (de l’appel d’offres EPC) étaient informés de l’espace disponible.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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