(78) Le projet a dû faire l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement (ci-après l’«EIE») afin de déterminer, de décrire et d’évaluer de manière exhaustive les incidences prévisibles sur l’environnement et la santé publique. Ce processus a débuté au début de l’année 2016 et a comporté des consultations internationales et des discussions publiques en 2018. L’EIE a été suivie d’une évaluation indépendante positive et, en août 2019, le ministère de l’environnement a publié une déclaration contraignante positive sur l’EIE relative au projet, une étape nécessaire au lancement du processus d’autorisation du projet.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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