Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(88) La formule de rémunération de l’AA calcule les montants que l’entité ad hoc doit verser à EDU II ou inversement. Cette formule se compose de deux éléments: 1) un règlement ex-post et 2) l’exposition au marché. Elle a été conçue sur la base de la formule de référence suivante,

qui comprend certains ajustements applicables à l’élément relatif au règlement ex-post, en fonction des circonstances du marché et du coût d’exploitation de la centrale; plus spécifiquement, la formule de rémunération de l’AA est définie comme suit:

If p’c : Rmax f – p'* k; α*c – p'* q +hqh*ph If p’ ≤ c : Rf – c* k +hqh*ph

où:

— (R) est la rémunération,

— (ph) est le prix de marché défini comme étant le prix horaire du marché à un jour sur la bourse tchèque de l’électricité (PXE),

— (qh) est le volume de production d’EDU II sur une heure donnée,

— (q) est le volume de production d’EDU II cumulé sur la période de règlement (c’est-à-dire la période prise en considération pour fixer le prix de référence du marché, à savoir un an),

— (f) est le prix d’exercice (voir section 3.6.2),

— (p’) est le prix de référence du marché défini comme étant la moyenne simple ex post des prix du marché (ph) au cours de l’année se terminant par la date à laquelle le prix de référence du marché est calculé,

— (k) est la quantité de référence définie ex ante comme étant le volume de production supposé au cours de la période de règlement,

— (c) est le coût d’exploitation variable de la centrale électrique,

— (α), ou alpha, est défini comme étant le quotient du prix d’exercice et du coût d’exploitation (α=f/c). Alpha est défini au moment où le règlement ex-post payable à EDU II est calculé sur la base des valeurs applicables de (c) et (f).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).