Article considérant 90

(90) Par rapport à la formule de référence, la formule de rémunération de l’AA inclut certains ajustements de l’élément relatif au règlement ex-post, en fonction de la situation sur le marché (p’) et du coût d’exploitation unitaire variable (c) de la centrale, tel que défini au considérant 88. En particulier, lorsque le prix de référence du marché (p’) est supérieur au coût d’exploitation variable de la centrale (c) pendant la période de règlement, l’élément relatif au règlement ex-post sera ajusté de manière à limiter l’ampleur du montant à récupérer, afin d’éviter des pertes d’exploitation en cas d’indisponibilité imprévue lorsque les prix sont élevés. Par exemple, si le prix de référence du marché est supérieur aux coûts d’exploitation variables (c) et au prix d’exercice (f), EDU II remboursera la différence entre le prix de référence du marché (p’) et le prix d’exercice (f) pour la quantité de référence (k) la plus faible et le volume de production (q). Lorsque le prix de référence du marché (p’) est égal ou inférieur au coût d’exploitation variable de la centrale (c), la valeur du règlement ex-post sera plafonnée à la différence entre le prix d’exercice (f) et les coûts d’exploitation variables (c) multipliée par la quantité de référence (k), le but étant de fournir une garantie contre une rémunération excessive lorsque les prix sont bas.