Article considérant 94

(94) Les autorités tchèques ont expliqué que l’AA déterminera le prix d’exercice initial calculé sur la base du modèle financier (ci-après le «modèle financier») présenté par la Tchéquie de manière à permettre à l’investisseur d’obtenir un rendement des capitaux propres cible [ci-après le «taux de rendement interne des capitaux propres» («TRI» ou «RCP»)] de [9-11] % (financement nominal, après impôts et avant commercialisation) sur la durée de vie utile prévue du projet (coûts de déclassement inclus). La valeur du prix d’exercice sur la base des hypothèses du modèle financier présenté à la Commission le 15 mars 2024 est de [65-80] EUR/MWh, et la valeur de la quantité de référence correspond à [75-100] % de la capacité nette. La valeur du prix d’exercice peut varier de manière très significative en fonction des différents paramètres d’entrée décrits ci-dessous dans la présente sous-section. Si, par exemple, les coûts de construction prévus après la conclusion du contrat EPC s’avéraient nettement plus élevés que dans les hypothèses initiales, et dans la mesure où cette augmentation des coûts serait due à des motifs légitimes (expliqués au considérant 104 ci-dessous), cela entraînerait une augmentation significative du prix d’exercice. La Tchéquie a soumis à la Commission 35 différents scénarios au total, représentant différentes hypothèses envisageables concernant l’évolution des coûts et des recettes et aboutissant à des prix d’exercice initiaux allant de [50-80] EUR/MWh (dans le scénario 35, sur la base d’hypothèses de prix de marché élevés de [100-200] EUR/MWh) à [100-125] EUR/MWh (dans le scénario 30, sur la base d’une augmentation des coûts de construction à [17-18] milliards d’EUR).