(95) Le modèle financier utilisera comme hypothèses d’entrée, y compris en ce qui concerne les anticipations de prix du marché, la disponibilité d’EDU II, les attentes en matière de suivi de charge, les coûts de construction, d’exploitation et de déclassement prévus et d’autres hypothèses pertinentes concernant par exemple les dépenses en capital et le financement (y compris le prêt de l’État; voir section 3.7) ainsi que la quantité de référence initiale pour la formule de rémunération de l’AA. La section 3.6.6 détaille ces hypothèses.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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