(96) Le modèle financier permet de prévoir le volume de production et de calculer les flux de trésorerie disponibles chaque année depuis la signature de l’AA jusqu’à la fin du déclassement. Le prix d’exercice (qui a une incidence sur les recettes attendues de la centrale électrique, par le biais de l’élément relatif au règlement ex-post) est calculé dans le modèle financier comme étant le montant qui produit une valeur actuelle nette de flux de trésorerie égale à zéro au TRI des fonds propres autorisé.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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