Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(96) Le modèle financier permet de prévoir le volume de production et de calculer les flux de trésorerie disponibles chaque année depuis la signature de l’AA jusqu’à la fin du déclassement. Le prix d’exercice (qui a une incidence sur les recettes attendues de la centrale électrique, par le biais de l’élément relatif au règlement ex-post) est calculé dans le modèle financier comme étant le montant qui produit une valeur actuelle nette de flux de trésorerie égale à zéro au TRI des fonds propres autorisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).