Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(97) La plupart des éléments de coûts et d’autres paramètres d’entrée du modèle (y compris les prévisions de prix de marché) feront l’objet d’une indexation sur l’inflation. Le prix d’exercice de l’AA fera également l’objet d’une indexation sur l’inflation. Un indice défini ou un panier d’indices sera appliqué à tous les éléments de coût pertinents et à d’autres paramètres d’entrée du modèle. Certains éléments de coûts ne seront pas indexés car ils sont déterminés par la législation ou l’AFR(c’est notamment le cas des intérêts de l’AFR, des coûts de déclassement, de l’exécution des obligations relatives au compte «sûreté nucléaire» et des provisions techniques minimales). Les prévisions de prix de marché seront indexées sur la base de l’IPC tchèque. Pour les coûts de construction et d’exploitation, un panier d’indices publiés sera utilisé pour déterminer l’indexation. Ce panier est fondé sur une pondération de quatre indices en Tchéquie, à savoir le PPI, l’IPC tchèque, le PPI de l’UE et les salaires en Tchéquie, comme suit:

a) les coûts de construction seront indexés de la manière suivante: PPI tchèque ([30-50] %), IPC tchèque ([0-10] %), PPI de l’UE ([30-50] %), salaires en Tchéquie ([10-30] %);

b) les coûts d’exploitation seront indexés de la manière suivante: PPI tchèque ([30-50] %), IPC tchèque ([10-30] %), PPI de l’UE ([0-10] %), salaires en Tchéquie ([30-50] %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).