Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(99) À titre d’exemple, si l’on prend pour hypothèse un taux d’inflation de 2 %, en chiffres nominaux, un prix d’exercice de [60-80] EUR/MWh en 2020 donnerait lieu (sans tenir compte d’éventuelles modifications des paramètres d’entrée lors des réexamens réguliers) à un prix d’exercice nominal de [90-110] EUR/MWh en 2036, de [130-170] EUR/MWh en 2056 et de [200-250] EUR/MWh en 2076. Les autorités tchèques soutiennent que cette approche vise à assurer l’équité intergénérationnelle, afin d’éviter des prix d’exercice excessivement élevés en début d’exploitation et (compte tenu de l’inflation générale) des prix d’exercice excessivement bas vers la fin de la période de l’AA. Elles font valoir que si les valeurs d’entrée pour le calcul du prix d’exercice tiennent également compte de l’inflation, cela n’entraîne pas une double indexation, étant donné qu’en l’absence d’indexation distincte du prix d’exercice, le prix d’exercice de départ devrait être considérablement plus élevé. Sur la base de l’exemple ci-dessus, elles soutiennent que le prix d’exercice alternatif non indexé dans le scénario de base serait de [100-150] EUR/MWh pendant la durée de l’AA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).