(6) Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Parallèlement à la résolution d’ensemble de l’ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 concernant l’adoption de ces propositions.
Décision (UE) 2025/433 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/433
RattachementDécision (UE) 2025/433
Versionacte d'origine du 25/02/2025 (CELEX 32025D0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.