(7) Afin de refléter l’expérience et l’évolution technique lors du processus d’homologation de type, les prescriptions concernant certains aspects ou caractéristiques couverts par les règlements nos 13, 39, 48, 49, 79, 83, 92, 96, 100, 105, 116, 124, 138, 148, 149, 152, 158, 161, 162, 163, 168 et 171, et par la résolution d’ensemble de l’ONU sur la spécification commune des catégories de sources lumineuses, doivent être modifiées ou complétées.
Décision (UE) 2025/433 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/433
RattachementDécision (UE) 2025/433
Versionacte d'origine du 25/02/2025 (CELEX 32025D0433)
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