Décision (UE) 2025/433 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/433
RattachementDécision (UE) 2025/433
Versionacte d'origine du 25/02/2025 (CELEX 32025D0433)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/433EUR-Lex →

(9) Ces propositions sont conformes aux orientations de la politique stratégique de l’Union concernant l’industrie automobile.

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