Décision d’exécution (UE) 2025/439 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/439
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/439
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0439)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/439EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2022/1307 est abrogée.

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