(10) Conformément à l’article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE, la Commission a précisé les méthodes possibles d’analyse des substances proposées. En ce qui concerne l’ensemble des substances demeurant sur la liste et nouvellement ajoutées, la limite de quantification de la méthode utilisée devrait être, pour chaque substance, y compris chaque substance individuelle au sein d’un groupe, au moins aussi basse que la concentration prévue sans effet dans la matrice appropriée.
Décision d’exécution (UE) 2025/439 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/439
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/439
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0439)
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