(18) Par souci de clarté juridique, il convient de remplacer l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1307 dans son intégralité. Il convient dès lors d’abroger la décision d’exécution (UE) 2022/1307.
Décision d’exécution (UE) 2025/439 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/439
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/439
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0439)
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