(5) La première liste de vigilance relative aux substances a été établie dans la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission et contenait dix substances ou groupes de substances, ainsi qu’une indication de la matrice de surveillance et des éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs, et la limite maximale acceptable de détection de chaque méthode. La liste de vigilance a été mise à jour en 2018, 2020 et 2022, comme indiqué dans les décisions d’exécution (UE) 2018/840, (UE) 2020/1161 et (UE) 2022/1307 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2025/439 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/439
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/439
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025D0439)
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