Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(10) La Commission a par ailleurs reçu des observations de GNV le 3 décembre 2012, de Medmar les 29 février 2013 et 5 mars 2013, de NLG le 5 mars 2013 et d’Alilauro le 13 mars 2013.

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