Article considérant 111

(111) Le 21 juin 2012, la Commission a adopté un avis motivé concernant la prorogation des OSP attribuées à trois sociétés (Caremar, Laziomar et Saremar) de l’ancien groupe Tirrenia. Étant donné que les procédures d’appels d’offres pour les trois autres sociétés (Tirrenia, Toremar et Siremar) avaient été menées à bien dans le courant de l’année 2011, ces sociétés étaient exclues du champ d’application de l’avis motivé. La Commission a souligné que, plus de trois ans après la date normale d’expiration des conventions initiales respectives, l’Italie n’avait toujours pas lancé de procédures de mise en concurrence aux fins de l’attribution d’un contrat de service public pour les liaisons de cabotage maritime exploitées, entre autres, par Caremar. Ces conventions avaient été automatiquement prorogées pour une durée indéterminée, ce qui empêchait d’autres armateurs de l’Union d’exercer une concurrence pour obtenir les contrats.