Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(114) Le 16 juillet 2015, SNAV/Rifim a acquis la propriété de Caremar, qui a conclu un contrat de service public d’une durée de neuf ans.

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