Article considérant 116

(116) Dans sa décision d’ouverture de 2011, la Commission a conclu, à titre préliminaire, que la définition des OSP n’était pas assez claire et ne lui permettait donc pas de conclure de manière définitive si elle contenait ou non des erreurs manifestes. En particulier, la Commission ne disposait pas d’une vision complète des obligations effectivement imposées à Caremar pour l’exploitation des lignes de la baie de Naples et de l’archipel des îles Pontines par rapport aux services proposés par ses concurrents sur certaines de ces lignes (voir considérants 194, 203, 205 et 208 de la décision d’ouverture de 2011). En outre, en ce qui concerne les lignes de la baie de Naples, la Commission avait des doutes au sujet de la légitimité à considérer comme un véritable service public la permanence de nuit dans les ports insulaires; elle a invité les autorités italiennes à préciser si certaines pathologies ne permettaient pas le transport par hélicoptère et à fournir des informations sur la disponibilité et les capacités d’autres services de transport médical (voir considérant 206 de la décision d’ouverture de 2011).