Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(13) Le 15 juillet 2015, Marworld Ship Management and Service S.p.A. (ci-après «Marworld») a déposé auprès de la Commission une plainte concernant la procédure de privatisation de Caremar. Étant donné que la plainte concernait un sujet couvert par la décision d’ouverture de 2011 et par la décision d’extension de 2012, la Commission l’a traitée comme des observations des parties intéressées dans le cadre de la procédure formelle d’examen.

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