Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(133) Selon Caremar, les OSP qui lui ont été imposées sont définies dans la convention initiale, dans les plans quinquennaux et dans les cadres en matière d’accostage (quadri accosti) approuvés et publiés par la Regione Campania pour adapter l’offre à la demande des usagers. En ce qui concerne le niveau des services requis, Caremar a signalé que les OSP ne concernaient pas uniquement la ligne à assurer, mais qu’elles comportaient aussi un certain nombre d’obligations liées à la continuité et à la fréquence des traversées, à la régularité et à la ponctualité, aux tarifs et à d’autres exigences concernant la capacité et les caractéristiques des navires à utiliser, répondant ainsi à un véritable besoin de service public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).