Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(134) Caremar a fourni des informations détaillées sur les différentes lignes maritimes pour démontrer qu’elle les exploitait conformément à des exigences spécifiques conçues pour répondre à des besoins de service public (par exemple, l’obligation d’effectuer la première traversée jusqu’au continent le matin et la nécessité en résultant de maintenir des navires sur l’île pendant la nuit, ce qui suppose des coûts supplémentaires), différenciant ainsi son rôle de celui de ses concurrents. Caremar a expliqué que, pour s’acquitter de ces obligations, ses équipages restaient en service pendant un total de 16 heures par jour (le maximum autorisé par la législation applicable) et par navire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).