(14) Entre 2014 et 2019, la Commission s’est concentrée sur la procédure formelle d’examen concernant les autres sociétés du groupe Tirrenia, en donnant la priorité aux sociétés Saremar et Tirrenia, comme l’avaient demandé les autorités italiennes. L’enquête a conduit à l’adoption, au cours de la période 2014-2022, des décisions finales concernant les sociétés Saremar, Tirrenia, Siremar, Toremar et Laziomar (voir considérant 2). Parallèlement, le 2 mars 2020, la Commission a clôturé l’enquête concernant les sociétés du groupe Tirrenia autres que Tirrenia, y compris Caremar, pour la période 1992-2008.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.