Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(15) Les 25 janvier 2018, 14 mars 2019, 10 août 2021 et 8 décembre 2022, la Commission a demandé aux autorités italiennes des informations complémentaires concernant Caremar. Les autorités italiennes ont fourni ces informations les 9 mai 2018, 31 mai 2019, 14 juin 2019, 1er octobre 2021, 27 décembre 2022 et 3 février 2023. En outre, plusieurs échanges informels par courrier électronique avec les autorités italiennes ont eu lieu entre octobre 2022 et mai 2023.

Aller plus loin

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