Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(152) En outre, Medmar a souligné que la qualité des services assurés et des navires déployés correspond à celle des services et navires de Caremar. De surcroît, d’autres entreprises privées sont actives dans la même région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).