Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →
(161) En ce qui concerne l’attribution d’OSP à Caremar, SNAV et l’ACAP ont fait valoir que la condition de l’arrêt Altmark exigeant l’existence d’un véritable SIEG n’était pas remplie et que l’attribution en question n’était pas nécessaire, les lignes exploitées par Caremar étant également exploitées par des entreprises privées. SNAV exploitait notamment les lignes suivantes:
— Sorrente-Capri: sept traversées quotidiennes en semaine, cinq le week-end,
— Naples-Ischia: quatre traversées quotidiennes, dont trois via Procida,
— Procida-Ischia: quatre traversées quotidiennes,
— Procida-Naples: quatre traversées quotidiennes.
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