(164) En ce qui concerne la priorité d’accostage, GNV a fait remarquer que Caremar et les autres sociétés du groupe Tirrenia ont été les entreprises qui ont le plus bénéficié, sur le plan des horaires et des postes d’accostage, des possibilités de transport de passagers offertes par le marché car elles ont pu choisir les horaires d’accostage les plus avantageux, ce qui leur a permis d’améliorer leur position sur le segment du transport de passagers au détriment des entreprises privées concurrentes.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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