Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(167) En outre, Alilauro a fait valoir que toutes les lignes exploitées par Caremar étaient également exploitées par d’autres opérateurs privés, sans recevoir de compensation publique, et que l’allégation d’une exacerbation des coûts de Caremar résultant de l’obligation de maintenir des navires dans les ports insulaires est dénuée de fondement, d’une part parce que des navires d’entreprises privées étaient présents dans ces ports et d’autre part parce que, si des services de santé d’urgence étaient requis, ceux-ci pouvaient être fournis par des bateaux à moteur spécialement construits à cet effet, ainsi que par des hélicoptères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).