(17) La présente décision clôt la procédure formelle d’examen ouverte par la décision d’ouverture de 2011 et étendue par la décision d’extension de 2012 dans la mesure où elle concerne les mesures accordées à Caremar et à son acquéreur, à savoir l’association temporaire d’entreprises SNAV/Rifim.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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