(171) Marworld a affirmé que la Regione Campania avait octroyé une aide à Caremar au cours du processus de privatisation. Marworld a notamment souligné que, par la décision no 316/2015 de la Giunta Regionale du 21 mai 2015, la Regione Campania a octroyé 2 155 008 EUR à Caremar, sous réserve de son acquisition par SNAV/Rifim, afin de rétablir la situation financière de Caremar à la valeur qui était la sienne lorsque SNAV/Rifim avait proposé 6 000 001 EUR pour le rachat de Caremar.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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