(172) L’Italie explique que Caremar exerce ses activités uniquement dans le cadre de l’exécution d’OSP et qu’elle dispose d’une compétence presque exclusive dans le domaine du transport de véhicules et de marchandises (envois postaux, par exemple) depuis les îles de la baie de Naples vers le continent, à l’intérêt commercial limité, tandis que les concurrents se concentrent essentiellement sur le transport de passagers (voir, en particulier, considérants 182 à 185).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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