(173) Selon l’Italie, les OSP attribuées à Caremar répondent à un besoin réel et actuel des communautés insulaires qui ne serait probablement pas satisfait par les seules forces du marché, notamment en ce qui concerne la continuité territoriale et la fréquence des traversées, leur régularité et leur ponctualité, ainsi qu’un certain nombre d’exigences en matière de capacité des navires et d’équipage.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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