(174) Pour illustrer l’existence d’une véritable demande des services maritimes concernés de la part des usagers, l’Italie a produit des données relatives aux services de transport assurés par Caremar sur les lignes soumises à des OSP faisant l’objet de la convention initiale prorogée, du contrat transitoire et du nouveau contrat de service public.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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