Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →
(176) En ce qui concerne les lignes de l’archipel des îles Pontines, qui n’ont été exploitées par Caremar qu’entre le 1er janvier 2009 et le 31 mai 2011, l’Italie a communiqué le nombre de passagers transportés par Caremar sur ces lignes en 2009 et 2010 et le nombre de véhicules transportés sur ces lignes en 2009, voir tableau no 9. Selon l’Italie, ces données, quoique partielles, permettent de considérer qu’une demande des usagers était présente et stable sur ces lignes.
Tableau no 9
Passagers et véhicules transportés en 2009 et 2010