Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(178) En ce qui concerne la définition de la demande des usagers et de l’offre du marché, l’Italie a expliqué que les choix opérés par la Regione Campania en matière de fréquences et d’horaires des services devant être assurés par Caremar sur les lignes couvertes par la convention initiale prorogée étaient fondés sur les besoins exprimés par les autorités locales et ont résulté de discussions avec les compagnies maritimes opérant dans la baie de Naples concernant leur capacité à fournir les services aux conditions du marché ou dans le cadre d’OSP imposées unilatéralement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).