(178) En ce qui concerne la définition de la demande des usagers et de l’offre du marché, l’Italie a expliqué que les choix opérés par la Regione Campania en matière de fréquences et d’horaires des services devant être assurés par Caremar sur les lignes couvertes par la convention initiale prorogée étaient fondés sur les besoins exprimés par les autorités locales et ont résulté de discussions avec les compagnies maritimes opérant dans la baie de Naples concernant leur capacité à fournir les services aux conditions du marché ou dans le cadre d’OSP imposées unilatéralement.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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