Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(180) L’Italie a fourni des informations détaillées sur les travaux qui ont conduit à l’adoption de la décision no 443/2011 de la Giunta Regionale du 9 août 2011 par laquelle la Regione Campania a adopté un programme triennal (2011-2013) de services minimaux dans la baie de Naples (voir considérant 38), qui est entré en vigueur le 1er octobre 2011. Ce programme concernait tous les opérateurs de services maritimes dans la baie de Naples. En ce qui concerne Caremar, par la décision no 857/2011 de la Giunta Regionale du 30 décembre 2011, la Regione Campania a apporté quelques légères modifications aux horaires et aux fréquences devant être respectés par Caremar, avec effet au 16 janvier 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).