Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(181) L’Italie a expliqué qu’à la suite de la consultation publique menée en novembre et décembre 2010, au début de l’année 2011, la Regione Campania a invité le représentant des municipalités de la baie de Naples à des réunions techniques afin de débattre des besoins publics recensés dans le cadre de la consultation publique, dans l’optique de la révision du programme des services de transport maritime dans la baie de Naples. Le 22 juillet 2011, la Regione Campania a rencontré les compagnies maritimes opérant dans la baie de Naples (NLG, Alilauro, Aligruson, SNAV et l’ACAP) pour discuter des besoins de service public recensés par la Région et les autorités locales et pour vérifier la disponibilité du marché à fournir des services suffisants afin d’y répondre. Les discussions ont confirmé que le marché seul n’aurait pas fourni tous les services jugés nécessaires par la Regione Campania pour répondre aux besoins publics. Le 28 juillet 2011, la Regione Campania a de nouveau rencontré les représentants des îles de la baie de Naples pour définir avec eux les aspects techniques, en matière de fréquences et d’horaires, du programme triennal (2011-2013). À la suite de l’adoption d’un programme triennal (2011-2013) de services minimaux dans la baie de Naples (voir considérant 38), les autorités de Procida se sont plaintes de ne pas voir leur île suffisamment desservie dans le cadre du nouveau programme triennal. Par conséquent, le 7 octobre 2011, la Regione Campania a invité les représentants des municipalités de la baie de Naples à une réunion technique afin d’examiner les possibilités d’adaptation du programme triennal adopté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).