Article considérant 184

(184) L’Italie a expliqué que, dans les faits, les concurrents de Caremar n’effectuaient pas toutes les traversées mentionnées dans les cadres en matière d’accostage (quadri accosti) approuvés et publiés par la Regione Campania. En effet, d’une part, les compagnies maritimes opérant aux conditions du marché étaient autorisées, mais pas obligées, à exploiter les créneaux horaires définis dans ces cadres en matière d’accostage et, d’autre part, les compagnies maritimes opérant dans le cadre d’OSP n’étaient pas effectivement sanctionnées en cas de non-prestation du service soumis à des OSP.