(185) En ce qui concerne les cadres en matière d’accostage approuvés et publiés par la Regione Campania pour les années concernées et les services effectivement fournis par les concurrents de Caremar entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2012, l’Italie a expliqué que la situation concurrentielle dans la baie de Naples était la suivante:
a) sur la ligne Capri-Sorrente, outre Caremar, quatre autres compagnies maritimes étaient autorisées à fournir des services: Aligruson, NLG, SNAV et, en 2009 et 2010, Ali Maritime Agency S.r.l. (ci-après «Alimar»). Selon l’Italie, toutefois, les services fournis par ces sociétés ne répondaient pas au besoin de service public défini par la Regione Campania, qui consistait à assurer tout au long de l’année des liaisons suffisantes (services mixtes) permettant aux résidents de Capri de se rendre quotidiennement sur le continent à des fins professionnelles ou d’études (en leur permettant donc de prendre leur voiture) ainsi que permettant l’approvisionnement des îles en marchandises (y compris les envois postaux). En effet, comme indiqué aux considérants 36 a) et 39 a), Caremar devait effectuer tout au long de l’année, au départ/à destination de Capri par TMV, deux traversées aller-retour le matin, une traversée aller-retour en début d’après-midi et une traversée aller-retour en soirée. En revanche, les concurrents de Caremar ne fournissaient que des services de transport maritime de passagers (c’était le cas de NLG et d’Alimar) ou, s’ils assuraient également des services mixtes, c’était uniquement pendant la période estivale (c’était le cas de SNAV et d’Aligruson);
b) sur la ligne Capri-Naples, outre Caremar, quatre autres compagnies maritimes étaient autorisées à fournir des services: SNAV, NLG, Consorzio Linee Marittime Neapolis (ci-après «Neapolis») et Metrò del Mare S.c.a.r.l. (ci-après «Metrò del Mare»). Cependant, tous ces opérateurs ne fournissaient que des services de transport maritime de passagers, tandis que Caremar devait assurer des services mixtes [voir considérants 36 b) et 39 b)]. Selon l’Italie, les services fournis par les concurrents de Caremar ne répondaient pas au besoin de service public défini par la Regione Campania, qui consistait à assurer tout au long de l’année des liaisons suffisantes (services mixtes) permettant aux résidents de Capri de se rendre quotidiennement sur le continent à des fins professionnelles ou d’études (en leur permettant donc de prendre leur voiture) ainsi que permettant l’approvisionnement des îles en marchandises (y compris les envois postaux);
c) sur la ligne Ischia-Naples, outre Caremar, deux autres compagnies maritimes étaient autorisées à fournir des services: Alilauro (fournissant uniquement des services de transport de passagers) et Medmar (fournissant uniquement des services mixtes). Selon l’Italie, les services fournis par les concurrents de Caremar n’étaient pas suffisants pour répondre aux besoins publics de la population locale. En ce qui concerne les services de transport de passagers, Alilauro opérait principalement pendant la période estivale et les services (limités) fournis tout au long de l’année l’étaient dans le cadre d’OSP à d’autres moments que les services assurés par Caremar [voir considérants 36 c) et 39 c)]. En effet, du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2011, Alilauro effectuait 20 traversées par hydroptère (dix-neuf dans le cadre d’OSP et une aux conditions du marché) exclusivement au cours de la période estivale, à l’exception d’un service soumis à des OSP. À partir du 1er octobre 2011, Alilauro effectuait quatorze traversées par hydroptère (cinq dans le cadre d’OSP tout au long de l’année et neuf aux conditions du marché uniquement pendant la période estivale). En ce qui concerne les services mixtes, Medmar opérait principalement pendant la période estivale et les services (limités) fournis tout au long de l’année ou seulement en hiver l’étaient dans le cadre d’OSP à d’autres moments que les services assurés par Caremar [voir considérants 36 c) et 39 c)]. En effet, du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2011, Medmar effectuait dix-neuf traversées par transbordeur/TMV (douze dans le cadre d’OSP et sept aux conditions du marché) uniquement au cours de la période estivale, et pas toujours quotidiennement. À partir du 1er octobre 2011, Medmar effectuait 23 traversées par transbordeur/TMV (dix-sept aux conditions du marché, exclusivement au cours de la période estivale, et six dans le cadre d’OSP. Sur les six services exploités dans le cadre d’OSP, seules deux traversées étaient effectuées tout au long de l’année, tandis que deux n’étaient effectuées qu’en hiver et les deux dernières uniquement en été);
d) sur la ligne Ischia-Procida-Naples, outre Caremar, deux autres compagnies maritimes fournissaient des services: Medmar, qui était autorisée à exploiter des services mixtes sur cette ligne, mais qui, selon l’Italie, n’a presque jamais fourni ces services; et SNAV, qui exploitait huit services quotidiens de transport de passagers par hydroptère dans le cadre d’OSP. Selon les autorités italiennes, les services fournis par SNAV n’étaient pas comparables aux services de transport de passagers devant être assurés par Caremar. Premièrement, entre le 1er janvier 2009 et le 30 septembre 2011, les services de SNAV étaient tous fournis (sauf un) pendant la saison estivale, tandis que Caremar devait assurer tous ses services tout au long de l’année [voir considérant 36 d)]. Deuxièmement, même si, à partir du 1er octobre 2011, le nombre de traversées effectuées par SNAV tout au long de l’année a été porté à sept (sur huit) et même si Caremar a ajouté deux traversées entre le 1er juin et le 30 septembre [voir considérant 39 d)], SNAV opérait à d’autres moments de la journée que Caremar;
e) sur la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, outre Caremar, une seule autre compagnie maritime était autorisée à fournir des services, à savoir Medmar, qui assurait toutefois des services mixtes pour la plupart sans escale à Procida. En effet, entre le 1er janvier 2009 et le 30 septembre 2011, Medmar exploitait un total de 39 services mixtes par transbordeur entre Ischia et Pouzzoles (dont la majorité uniquement pendant la période estivale), et seuls trois de ces services mixtes comportaient une escale à Procida. À partir du 1er octobre 2011, Medmar exploitait un total de 40 services mixtes par transbordeur entre Ischia et Pouzzoles, et seuls quatre de ces services mixtes comportaient une escale à Procida. Selon les autorités italiennes, les services de Medmar comportant une escale à Procida n’étaient pas comparables aux services assurés par Caremar du point de vue des fréquences et des horaires [voir considérants 36 e) et 39 e)]. En particulier, en ce qui concerne les services fournis tout au long de l’année, Caremar assurait six services mixtes quotidiens — trois au départ d’Ischia (à 8 h 35, 11 h 30 et 17 h 30) et trois au départ de Pouzzoles (à 10 h 15, 14 h 00 et 18 h 55) — tandis que Medmar assurait deux services mixtes quotidiens au départ d’Ischia (à 2 h 30 et 18 h 55) et deux au départ de Pouzzoles (à 4 h 10 et 20 h 30). En ce qui concerne les services supplémentaires fournis par Caremar pendant la période scolaire à partir du 16 janvier 2012, Caremar devait assurer les services au départ d’Ischia à 7 h 20 et au départ de Pouzzoles à 9 h 00, tandis que, sur cette ligne, Medmar n’effectuait aucune traversée comportant une escale à Procida au cours de cette période;
f) sur la ligne Ischia-Procida, outre Caremar, sept autres compagnies maritimes étaient autorisées à fournir des services, principalement dans le cadre d’une ligne plus longue (par exemple Ischia-Procida-Naples ou Ischia-Procida-Pouzzoles): d’une part, Medmar (pour des services mixtes) et SNAV (pour des services de transport de passagers), opérant en partie dans le cadre d’OSP et en partie aux conditions du marché, et, d’autre part, Alilauro, Ippocampo S.r.l (ci-après «Ippocampo»), Rumore S.r.l. (ci-après «Rumore»), Marine Club S.r.l. (ci-après «Marine Club») et Capitan Morgan S.r.l. (ci-après «Capitan Morgan»), opérant uniquement aux conditions du marché. Selon l’Italie, les services fournis par le marché étaient trop fragmentés, négligeables et instables pour être considérés, même pris dans leur ensemble, comme comparables aux services assurés par Caremar dans le cadre d’OSP. Cela a été confirmé par le fait que, à la suite de la consultation publique menée en 2011, la Regione Campania a jugé nécessaire, à partir du 16 janvier 2012, d’ajouter aux OSP déjà exécutées par Caremar sur cette ligne un service quotidien supplémentaire de transport de passagers par hydroptère entre Procida et Ischia à 15 h 30 tout au long de l’année afin de répondre aux besoins des populations insulaires concernant leurs trajets domicile-travail/école [voir considérant 39 f)];
g) sur la ligne Procida-Pouzzoles, outre Caremar, trois autres compagnies maritimes étaient autorisées à fournir des services: Procida Lines S.r.l. (ci-après «Procida Lines»), Gestour S.r.l. (ci-après «Gestour») et Ippocampo. Toutefois, selon l’Italie, les navires utilisés par les concurrents de Caremar pour fournir le service étaient d’une capacité limitée et ne pouvaient pas transporter des passagers à mobilité réduite ou en fauteuil roulant. En outre, les services fournis par les concurrents de Caremar n’étaient fournis qu’au cours de la période estivale et pas tous les jours (c’était le cas d’Ippocampo) ou, en tout état de cause, étaient souvent suspendus ou annulés et ne pouvaient donc pas garantir les mêmes niveaux de régularité que ceux que Caremar proposait (comme dans le cas de Procida Lines). En fait, selon l’Italie, au cours de la période 2012-2015, Gestour était la seule entreprise, outre Caremar, à fournir des services tout au long de l’année sur cette ligne. Toutefois, l’Italie a souligné que les services fournis par Gestour n’étaient pas comparables aux services assurés par Caremar au niveau de la durée du trajet (Caremar devait assurer le service par hydroptère, pour un trajet de 15 minutes, tandis que Gestour exploitait des transbordeurs, pour un trajet de 50 minutes);
h) sur la ligne Procida-Naples, outre Caremar, deux autres compagnies maritimes étaient autorisées à fournir des services: SNAV (fournissant des services de transport de passagers par hydroptère) et Medmar (fournissant des services mixtes par transbordeur). Selon l’Italie, les services de transport de passagers fournis par SNAV tout au long de l’année n’étaient pas comparables aux services assurés par Caremar parce qu’ils étaient fournis à des moments différents de la journée.