Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 187 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(187) En ce qui concerne les observations de Medmar (voir section 7.1), l’Italie a qualifié de partielles et incomplètes les conclusions que cette société a tirées au sujet de l’équivalence de ses services avec les services assurés par Caremar. Selon l’Italie, Medmar se limite à comparer ses services à ceux de Caremar sur certaines lignes en ne se basant que sur la fréquence quotidienne des traversées, tandis qu’aucune évaluation n’est effectuée quant aux horaires, au caractère saisonnier, aux types de transport et aux tarifs. En particulier, en ce qui concerne la ligne Ischia-Procida-Pouzzoles, l’Italie a souligné que Caremar était la seule entreprise à fournir des services de transport maritime suffisamment fiables au moment de la définition des OSP et que cette ligne a toujours été essentielle pour répondre aux besoins de mobilité des étudiants sur les deux îles ainsi qu’aux exigences sanitaires liées à la possibilité pour les résidents de Procida de se rendre aux hôpitaux de Pouzzoles et d’Ischia.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).