Article considérant 189

(189) D’une manière générale, à la lumière des OSP imposées à Caremar et des OSP imposées aux concurrents de Caremar (voir considérants 182 à 186), l’Italie soutient que les services fournis par lesdits concurrents dans le cadre des OSP constituent essentiellement des services qu’ils ont accepté de fournir dans le cadre de leurs activités maritimes respectives. Ces OSP n’étaient pas comparables à celles qui devaient être exécutées par Caremar, étant donné que les opérateurs pouvaient renoncer à leurs OSP moyennant un court préavis adressé à la Regione Campania; par ailleurs, le non-respect de ces OSP n’était passible d’aucune sanction. Enfin, l’existence de ces OSP imposées aux concurrents de Caremar n’a pas supprimé le contrat de service public conclu avec Caremar pour que cette société continue à répondre aux besoins des collectivités locales en matière de continuité territoriale, tels que périodiquement constatés par la Regione Campania dans le cadre de la révision des programmes maritimes qui a tenu compte à la fois des services fournis dans le cadre des OSP et de ceux assurés en vertu du contrat de service public conclu avec Caremar.