Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(191) Par exemple, toute discrimination fondée sur la nationalité de l’opérateur économique soumissionnaire a été supprimée. En tout état de cause, l’Italie souligne que le cahier des charges ne contenait aucune condition impliquant le maintien du personnel employé par Caremar, ni aucune condition relative aux relations de travail existantes avec l’entreprise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).