Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(193) L’Italie estime donc que le processus de privatisation de Caremar, bien qu’il ne soit pas conçu comme une vente d’actions en bourse, devrait être considéré comme transparent, inconditionnel et non discriminatoire, garantissant ainsi une participation maximale.

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