Article considérant 197

(197) L’Italie souligne que la prime de risque est déterminée à l’aide d’analyses macroéconomiques en vertu desquelles une prime de risque moyenne est attribuée au pays ou à la région de référence pour le secteur concerné. Selon l’IESE Business School, une prime de risque nationale d’un taux de 6,4 % serait appropriée pour l’Italie. Dès lors, cette prime est parfaitement compatible avec la prime de risque de 4 % définie dans la décision no 111/2007, majorée de 2,5 % pour les services non exclusifs (prime de risque de 6,5 %). L’Italie précise que la prime de risque de 6,5 % correspondait également au taux de rendement du capital investi dont Caremar a bénéficié en 2009 au cours de la première année de la période de prorogation de la convention initiale. En outre, l’Italie renvoie à la décision de la Commission du 13 juin 2017 relative à la liaison maritime rapide pour passagers entre Messine et Reggio Calabria, en Italie, dans laquelle la méthode de calcul, fondée sur un taux de rendement attendu de 8 %, n’avait pas été contestée. En particulier, dans ce dernier cas, la Commission avait accepté un taux de 8 % incluant la prime de risque de 6,5 % mentionnée dans la décision no 111/2007, compte tenu du fait que le marché ne comportait pas l’octroi de droits exclusifs, majorée d’un taux supplémentaire de 1,5 % en raison de la courte durée du contrat.