(206) La Commission relève que la priorité d’accostage est indissociablement liée à l’exécution du SIEG par Caremar et par son acquéreur, SNAV/Rifim. Par conséquent, cette mesure sera appréciée conjointement avec la compensation de service public pertinente octroyée à ces sociétés (voir sections 9.1.1 et 9.1.2).
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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