Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(22) Le groupe Tirrenia a appartenu à l’Italie par l’intermédiaire de la société Fintecna et comprenait initialement six sociétés, à savoir Tirrenia, Adriatica, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar. Ces sociétés assuraient des services de transport maritime sur la base de contrats distincts de service public conclus avec l’Italie en 1991 et restés en vigueur durant vingt ans, de janvier 1989 à décembre 2008. Fintecna détenait l’intégralité du capital social de Tirrenia, laquelle était, à son tour, l’unique propriétaire des sociétés régionales Adriatica, Caremar, Siremar, Saremar et Toremar. En 2004, Tirrenia a fusionné avec Adriatica, qui exploitait plusieurs lignes maritimes entre l’Italie et l’Albanie, la Croatie, la Grèce et le Monténégro.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).