Décision (UE) 2025/440 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2025/440EUR-Lex →

(24) Conformément à l’article 1er de la convention initiale, les ports à desservir, les types de navires à utiliser et la fréquence requise pour le service faisant l’objet du mandat confié à Caremar devaient être détaillés dans des plans quinquennaux. Le dernier plan quinquennal officiellement approuvé pour Caremar est celui de la période 2000-2004, tandis qu’un plan a été élaboré pour la période 2005-2008 mais n’a jamais été officiellement approuvé par les ministères compétents. Les autorités italiennes ont expliqué qu’une planification à long terme n’était plus possible, du fait de l’absence de prévision budgétaire des fonds requis, et que le gouvernement a adopté à la place des décisions ad hoc.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).