(24) Conformément à l’article 1er de la convention initiale, les ports à desservir, les types de navires à utiliser et la fréquence requise pour le service faisant l’objet du mandat confié à Caremar devaient être détaillés dans des plans quinquennaux. Le dernier plan quinquennal officiellement approuvé pour Caremar est celui de la période 2000-2004, tandis qu’un plan a été élaboré pour la période 2005-2008 mais n’a jamais été officiellement approuvé par les ministères compétents. Les autorités italiennes ont expliqué qu’une planification à long terme n’était plus possible, du fait de l’absence de prévision budgétaire des fonds requis, et que le gouvernement a adopté à la place des décisions ad hoc.
Décision (UE) 2025/440 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/440
RattachementDécision (UE) 2025/440
Versionacte d'origine du 08/07/2024 (CELEX 32025D0440)
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